Conditions générales de vente

1. Objet et services proposés

Lumisite propose quatre façons d'obtenir un site vitrine :

• Construction gratuite par filtres — personnalisation illimitée, jusqu'à 3 sites par compte ; l'export du code source d'un site est payant à l'unité.
• Génération par IA — paiement unique par génération, code source inclus dans l'achat.
• Hébergement — mise en ligne d'un site créé avec le service à une adresse fournie par Lumisite (sous-adresse du type nom.domaine-du-service), facturée sous forme d'abonnement mensuel par site. Le nom de domaine personnalisé n'est pas inclus.
• Projet confié — création, hébergement et entretien assurés par notre équipe, facturés sous forme d'abonnement mensuel à tarif fixe.

2. Prix

Les prix affichés au moment de l'achat sont en euros, toutes taxes comprises. Export du code (plan gratuit) : 9,90 €. Génération par IA : 29,90 € par génération. Abonnement Hébergement : 4,90 € par mois et par site. Abonnement du plan confié : 49 € par mois.

3. Commande et paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. L'accès au service payant (export du code, génération IA) est débloqué immédiatement après confirmation du paiement. Les abonnements Hébergement et du plan confié sont prélevés mensuellement jusqu'à résiliation depuis l'espace client.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant un achat d'export de code ou de génération par IA, dont l'exécution est immédiate, vous reconnaissez demander cette exécution immédiate et renoncer expressément à votre droit de rétractation une fois le service délivré.

5. Résiliation de l'abonnement

Les abonnements Hébergement et du plan confié sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le site cesse alors d'être accessible à son adresse d'hébergement.

6. Responsabilité et usage du service

Lumisite fournit un outil de génération de code. Une fois le code téléchargé ou le site confié mis en ligne, l'utilisateur est seul responsable de son hébergement, de son contenu et du respect des obligations légales applicables à son activité (mentions légales propres à son site, RGPD, droit de la consommation, etc.).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.